Article 1 : Opposabilité

Les présentes conditions de vente sont conclues entre
D’une part la société NOVADIS SARL au capital de 8003,57 euros, dont le siège social est sis 4 rue Galvani - 75838 Paris Cedex 17, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 408073930 00039 N° de TVA intracommunautaire : FR 31408073930 commercialisant du matériel éducatif, des jouets et mobilier sous la marque commerciale MONTESSORI JEUX ET CREATIONS dénommée ci-après « le vendeur »
Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet MONTESSORI JEUX ET CREATIONS dénommée ci-après "le Client".

Toute prise de commande d'un produit ou service au sein de la boutique en ligne du site web http://montessorijeuxcreations.fr présuppose la consultation des présentes conditions générales de ventes. Par conséquent, le Client reconnaît être informé du fait que son acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite des documents en ligne.

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, et rentrent en application dès le moment de sa publication sur le site marchand. Le Client déclare avoir toute capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes conditions générales de ventes.

MONTESSORI JEUX ET CREATIONS est joignable à l’adresse électronique suivante : contact@montessorijeuxcreations.fr

Article 2 : Commande

Tout Client peut passer une commande sur le site www.montessorijeuxcreations.fr. Il procédera de la manière suivante :

  • Création d’un compte Client ;
  • Création d’un « panier » en ligne en sélectionnant les produits souhaités ;
  • Acceptation des conditions générales de vente ci- mentionnées ;
  • Validation de sa commande en double-cliquant après l'avoir vérifiée ;
  • Réalisation du paiement intégral préalable dans les conditions prévues avant toute expédition.

Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les articles de sa commande lui indiquant son numéro de suivi et la validation de son paiement intégral.

La confirmation par signature électronique constituée par un clic sur la touche « valider » l’engage dans le cadre des présentes conditions de vente et possède la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les Conditions Générales de Ventes de MONTESSORI JEUX CREATIONS constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les articles présentés sur le site MONTESSORI JEUX CREATIONS sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; le site étant régulièrement mis à jour. Dans le cas où un produit venait à être indisponible après commande, le Client sera informé au plus tôt soit par email, soit par courrier.

Le Client sera en droit de réduire ou d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement total ou partiel sans pénalités.

Caractéristiques des articles des gammes de nos fournisseurs 

Les descriptifs des articles (caractéristiques, photographies, textes explicatifs...) proposés au catalogue sont indiqués par les fournisseurs. MONTESSORI JEUX CREATIONS ne pourra être tenu responsable en cas de différence mineur avec le produit réceptionné, notamment concernant la couleur, le veinage du bois ou nœuds apparents.

Caractéristiques des articles de la gamme Montessori Jeux Créations

Nos produits sont fabriqués en bois naturel; donc pouvant comporter des nœuds apparents, des veinages naturels plus ou moins prononcés ou des défauts mineurs dans la structure du bois. Des différences de teintes de bois peuvent également être constatées dans l’assemblage des différentes pièces constituant un matériel éducatif. Chaque matériel fabriqué étant par conséquent unique, nous ne pouvons pas garantir une parfaite similitude avec les photos fournies sur le site, ni procéder à un échange pour les causes citées ce dessus. Le bois est une matière naturelle et noble, sensible au degré hydrométrique ambiant, vous pourrez constater un léger décalage entre les pièces assemblées, cela ne nuit en rien à l’utilisation du matériel.

Dans les deux paragraphes mentionnés ci-dessus à l’article 3, le remboursement ou le remplacement d’un ou des articles ainsi que les frais de port engendrés ne pourront être considérés qu’en cas de différences notoires ou défaut de fabrication.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de livraison. Ils sont valables à la date d'envoi du bon de commande par le Client.

MONTESSORI JEUX CREATIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera cependant le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison facturés en supplément seront indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le Client dispose, au choix, des modes de paiement présentés sur le bon de commande : CB, PayPal, Chèque, virement bancaire ou mandat administratif. L'email de confirmation de commande confirme le paiement effectif du Client.

Le montant de la facture est payable en totalité à la commande. Il fait l’objet d’un seul versement. Il correspond au prix des produits et aux frais de livraison. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Les Ventes Privilèges ou Promotionnelles organisées par MONTESSORI JEUX CREATIONS peuvent proposer des articles ou gammes d’articles identifiés pour l’occasion et présentés à des prix préférentiels. Ces articles sont accessibles uniquement aux Clients identifiés sur le site de vente selon des critères de fidélités ou d’adhésion qui seront définis au cas par cas.

Article 6 : Livraisons

Zone de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone Europe, et en dehors de toute adresse temporaire et boites postales.

Responsabilité des transporteurs

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, particulier ou professionnel. MONTESSORI JEUX CREATIONS ne peut être tenue responsable de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis, ou par suite de grèves ou de force majeure.

Le destinataire ou son suppléant est tenu de vérifier le bon état du ou des colis et de la marchandise à sa réception.

Si, malgré les précautions du transporteur, le ou les colis et le contenu se trouvaient endommagés, détériorés ou incomplets, il appartient au Client particulier ou professionnel de procéder de manière manuscrite aux réserves détaillées qui s’imposent auprès du prestataire transporteur et d’indiquer sur le bon de livraison « sous réserve de l’état des produits au déballage » Il devra également prévenir MONTESSORI JEUX CREATIONS sous 48 heures par courrier ou par mail via le formulaire de contact. Ces dispositions sont impératives pour obtenir le remplacement de la marchandise.

Responsabilité du fournisseur

Si, malgré tous nos soins, le Client constatait une anomalie au déballage (produit manquant ou non conforme par rapport au bon de livraison, éventuellement produits cassés…), il lui appartient de prévenir MONTESSORI JEUX CREATIONS sous 48 heures par courrier ou via le formulaire de contact. Ces dispositions sont impératives pour obtenir le remplacement de la marchandise.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils dépendent du type de produit. Ils sont compris en moyenne entre 4 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par email.

Si ceux-ci excèdent 30 jours à compter de la date de confirmation, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé sauf convention.

Dispositions particulières

À son appréciation, MONTESSORI JEUX CREATIONS peut décider de n’effectuer la livraison que lorsque l’ensemble des produits est disponible. L’exigence par le Client d’un envoi fractionné peut donner lieu à des frais de ports supplémentaires, qui lui seront communiqués avant toute disposition. 

Lorsque le colis est retourné à MONTESSORI JEUX CREATIONS pour les raisons suivantes :

  • Non retrait dans les délais indiqués ;
  • L’adresse fournie est incomplète ou erronée.

Alors, les frais de réexpédition sont supportés par le Client aux frais réels.

Si le Client souhaite être livré sur 2 lieux différents, il passe 2 commandes. Il supportera les frais de livraison engendrés par ces 2 commandes.

La livraison du mobilier s’effectue par transporteur. En cas de livraison dans un immeuble, au rez-de-chaussée ou à l’étage, la livraison s’effectue au niveau des boîtes aux lettres, et non à l’étage.

Si le Client désire une livraison du mobilier en étage, il sélectionnera lors de sa commande l'option "Colis Livré Monté". Les frais de livraison se verront modifiés en conséquence. La mention Colis Livré Monté exclut la notion de montage du mobilier livré en kit prêt à être assemblé et fixé.

La livraison par Mondial Relay se fait aux conditions et selon les protocoles définis par "Mondial Relay" et sur lesquelles MONTESSORI JEUX CREATIONS ne peut influer. 

Un retard de livraison ou la perte du produit dû au transporteur est toujours possible. En cas de non-réception dans les délais communiqués, le Client doit impérativement le signaler à MONTESSORI JEUX CREATIONS via le formulaire de contact.

MONTESSORI JEUX CREATIONS contactera le transporteur pour enquête pouvant s’étaler sur une période de deux mois. Si le produit est retrouvé, celui-ci sera acheminé immédiatement à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Si l’enquête conclut à une perte du produit commandé, MONTESSORI JEUX CREATIONS s'engage à le remplacer à ses frais. En cas d'indisponibilité de ce produit, le Client se verra remboursé du montant, et ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.

Dans le cadre de ventes flash, privilèges ou promotionnelles, les délais de livraison pourront être allongés d’une quinzaine de jours. Ces ventes particulières sous-entendent qu’aucun article ne sera remboursé.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, à compter de la réception des produits, le Client disposera d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de réexpédition.

Pour user de son droit de rétraction, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact.

Le Client choisira d’échanger le produit ou de se faire rembourser le montant de l’article. Il précisera son choix dans le formulaire de contact.

Faute de précision, MONTESSORI JEUX CREATIONS procédera au remboursement.

À réception par MONTESSORI JEUX CREATIONS de la notification de sa rétractation, le Client sera tenu de réexpédier le ou les produit(s) dans un délai maximum de 14 jours, soit par Colissimo recommandé, soit par transporteur pour les meubles, à l'adresse postale MONTESSORI JEUX CREATIONS – 64 route d’Angers - 49000 ECOUFLANT.

Les produits retournés devront impérativement être dans l’état neuf et emballage d’origine non endommagé (comprenant le film plastique et étiquette d’identification), sans aucune trace d'utilisation. Ils devront être accompagnés le cas échéant, de la notification d’utilisation ou de la notice de montage.

Seul le prix du ou des articles retournés seront remboursés au Client par virement sur son compte bancaire.

À compter du moment où le Client lui aura communiqué sa volonté d’exercer son droit de rétractation et retourné la marchandise, MONTESSORI JEUX CREATIONS aura 14 jours pour rembourser le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison, ou pour réexpédier le produit ou les produits en échange. 

Dans le cas d'échange d’un produit, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Celui-ci devra également supporter un éventuel supplément de prix, s'il est supérieur au prix du produit initial. Dans le cas où le prix du produit serait inférieur, MONTESSORI JEUX CREATIONS s’obligera à rembourser la différence au Client dans le délai de 30 jours.

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, les clauses du droit de rétractation mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux biens, objets ou équipements mobiliers qui font l’objet d’une commande spécifique par le Client. Par conséquent, ils ne pourront être ni repris, ni échangé, excepté en cas de mise en jeu de la garantie de vices pouvant nuire à leur utilisation.

Article 8 : Garanties des produits

Dans le cas de la réception d’un article non conforme, MONTESSORI JEUX CREATIONS s’engage à le remplacer ou à le rembourser.

  • 8.1. La Société NOVADIS commercialisant les matériels éducatifs et jouets sous la marque MONTESSORI JEUX CREATIONS garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes.
  • 8.2. Les produits distribués par MONTESSORI JEUX ET CREATIONS bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).
  • 8.3. En outre, les produits achetés sur le site www.montessorijeuxcreations.com sont garantis 1 an à compter de leur livraison pour tout autre dommage n'entrant pas dans le cadre des garanties légales. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d'achat.
  • 8.4. Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter MONTESSORI JEUX ET CREATIONS par le biais du formulaire de contact.
  • 8.5. Dans tous les cas, les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation sont alors applicables.

Article 9 : Responsabilité et force majeure

Dans un souci de satisfaire au mieux le consommateur et éviter tout malentendu, MONTESSORI JEUX CREATIONS prend le soin de rappeler au Client que L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES, en particulier pour la gamme du matériel Montessori, qui ne peut être utilisée que sous la surveillance de parents initiés ou professionnels formés à la pédagogie Montessori, dans un environnement adapté. En acceptant les conditions de ventes lors de la commande, le consommateur s’engage à respecter ces dispositions. Par conséquent, MONTESSORI JEUX CREATIONS ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus du fait d’une utilisation non appropriée ou par négligence des parents ou professionnels en charge des enfants.

La responsabilité de MONTESSORI JEUX CREATIONS ne saurait être engagée dans le cadre d’un processus de vente en ligne. Les conséquences de toute intrusion, virus, fishing ou autres problèmes engendrés par l’utilisation du réseau internet ne pourraient être imputables à MONTESSORI JEUX CREATIONS. Force Majeure : aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurs exécutions seraient retardées, entravées ou empêchées par un cas fortuit ou une force majeure. Sauf si la poursuite du contrat est rendu impossible, la force majeure ne met pas fin au contrat mais décale les délais jusqu'à cessation du trouble empêchant son exécution. 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, descriptifs, images...) constituant le site www.montessorijeuxcreations.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la Société NOVADIS commercialisant les produits du site sous la marque MONTESSORI JEUX CREATIONS et de ses partenaires. À ce titre, toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation frauduleuse, totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf accord écrit et consentement des parties et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle est strictement interdite sera considérée comme une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Novadis MONTESSORI JEUX CREATIONS.

Tout détenteur d’un site Internet désirant faire figurer un lien simple, hypertexte ou procédé informatique renvoyant à la page d’accueil du site MONTESSORI JEUX CREATIONS, doit en demander l'autorisation écrite à Novadis SARL MONTESSORI JEUX CREATIONS. Cet accord ne saurait être considéré comme une affiliation et tout lien autorisé devra être retiré des pages du site internet sur simple demande de NOVADIS SARL.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits vendus au travers du site MONTESSORI JEUX CRÉATIONS restent la propriété de NOVADIS jusqu’à complet paiement de leurs prix. Une fois le règlement payer dans sa totalité, la propriété est transférée au Client à compter de la livraison et au professionnel à compter de la remise des marchandises au transporteur.

Article 12 : RGDPC - Données personnelles

Le site internet de MONTESSORI JEUX CREATIONS a fait l'objet d'une déclaration au CNIL sous le numéro d'enregistrement (à demander au CNIL)

MONTESSORI JEUX CREATIONS   collecte et enregistre des données concernant le Client lors de la création de son compte Client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Nous informons ci-après sur la manière, l’étendue et l’objectif de la collecte de données et de leur utilisation

Seule la société NOVADIS - MONTESSORI JEUX CREATIONS est destinataire de ces informations pour la bonne gestion du suivi des commandes et du fonctionnement du site Internet. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sauf si cela s’avère nécessaire aux fins de facturation, d’exécution du contrat (notamment la transmission des données de commandes aux fournisseurs). Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiées par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant avec effet pour le futur. Ces droits peuvent être exercés en contactant MONTESSORI JEUX CREATIONS via le formulaire de contact, ou par courrier à l'adresse suivante : MONTESSORI JEUX CREATIONS Novadis 64 route d’Angers 49100 ECOUFLANT.

Article 13 : Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l'amiable, après un délai de discussion et d'échange, le tribunal compétent d'Angers sera seul habilité pour régler le litige.

Règlement des litiges à l’amiable

Tout litige lié à l’exécution des conditions générales ci-dessus mentionnées pourra avant toute action judiciaire intentée, être soumis à Novadis SARL - MONTESSORI JEUX CREATIONS pour une appréciation en vue d’un règlement à l’amiable. Les demandes de règlement à l’amiable ne suspendent pas les délais durant lesquels les actions judiciaires peuvent être intentées.

Divisibilité

Si l’une des clauses des conditions générales de ventes ci-dessus mentionnées, venait à être déclarée nulle par une instance judiciaire, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Pour la nature : créer ce n’est pas seulement faire quelque chose, c’est permettre le fonctionnement de quelque chose.

L’Esprit Absorbant , Maria Montessori